Center d’appel


DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : CENTRE D’APPEL

Les informations suivantes sont fournies, conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (désigné ci-après sous le nom de Règlement), aux utilisateurs qui contactent le centre d’appel de BFT S.p.A. Le présent document complète la brève déclaration communiquée verbalement à l’utilisateur lors d’un appel téléphonique.

CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Le contrôleur de données est l’entreprise BFT S.p.A., dont le siège social est situé au Via Lago di Vico 44, Schio (Vicence), Italie (désignée ci-après sous le nom de Bft ou de l’entreprise).

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le groupe Somfy, dont l’entreprise fait partie, a désigné, conformément à l’article 37 du Règlement, un responsable de la protection des données qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@somfy.com.

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données utilisées dans le cadre des activités du centre d’appel sont les données d’identification (notamment le prénom et/ou le nom de l’entreprise s’il s’agit d’une société, le nom, le numéro de ligne fixe et/ou de téléphone mobile, l’adresse postale et l’adresse électronique), ainsi que toutes les autres informations que l’utilisateur peut fournir à l’opérateur lors de la résolution des problèmes ou du traitement des questions posées par l’utilisateur à l’équipe d’assistance clientèle.

FINS DU TRAITEMENT
Les données personnelles de l’utilisateur, communiquées librement et acquises dans le cadre des activités de l’entreprise, seront traitées légalement et correctement aux fins suivantes :
a) assistance après-vente,
b) questionnaire portant sur le niveau de satisfaction du client à l’égard du service du centre d’appel, ainsi que de l’aide apportée par le centre d’assistance,
c) uniquement si l’utilisateur consent spécifiquement au traitement des données personnelles - par le biais de systèmes de contact automatisés, tels que des courriers électroniques, des MMS (Multimedia Messaging Service) ou des SMS (Short Message Service) et des appels téléphoniques sans l’intervention d’un opérateur, et par des moyens traditionnels, tels que des courriers postaux et des appels téléphoniques avec l’intervention d’un opérateur, pour l’envoi d’offres commerciales relatives aux et/ou en lien avec les produits et/ou services de l’entreprise, pour l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et services susmentionnés ou de communications commerciales ou pour l’envoi d’études de marché, y compris dans le but d’évaluer la satisfaction des utilisateurs (« fins marketing »),
d) uniquement si l’utilisateur consent spécifiquement à l’utilisation des données pour des activités de profilage, dont les études de marché et l’envoi d’enquêtes et de questionnaires dans le but de déterminer les préférences d’utilisation des produits et/ou services proposés afin de les améliorer et de garantir une meilleure satisfaction des besoins des utilisateurs. Si l’utilisateur consent au profilage, l’entreprise doit utiliser les données pour fournir des activités marketing profilées en utilisant à la fois les moyens automatisés et informatisés et les moyens classiques spécifiquement indiqués au point c).

Lors des appels téléphoniques, l’utilisateur doit être préalablement informé de l’enregistrement de l’intégralité ou d’une partie de la conversation par le biais d’un bref message vocal pré-enregistré. Si vous ne choisissez pas de mettre fin à l’appel, vous êtes considéré comme acceptant l’enregistrement sur le principe selon lequel le fait de continuer l’appel vaut pour consentement.

FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT
La base légale du traitement conformément au point a) est l’exécution d’une obligation contractuelle et/ou d’une demande d’assistance exprimée par l’utilisateur.
Les fondements juridiques du traitement aux finalités décrites au point b) sont l’intérêt légitime de Bft, conformément à l’article 6, section 1, paragraphe b) du Règlement, qui peut notamment être attribué à la nécessité d’améliorer les services proposés à l’utilisateur, en faisant tout particulièrement référence à la gestion de l’assistance après-vente.
Les fondements juridiques du traitement aux finalités décrites aux points c) et d) sont le consentement fourni par l’utilisateur, conformément à l’article 6, section 1, paragraphe a) du Règlement, en appuyant sur n’importe quel chiffre du clavier téléphonique ou librement exprimé de quelque manière que ce soit, comme indiqué par téléphone.

RETRAIT DU CONSENTEMENT ET OPPOSITION AU TRAITEMENT
L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement en vertu du point b) et revenir sur son consentement au traitement des données en vertu des points c) et d) :
• en contactant le centre d’appel au [06 96 706 706],
• en exprimant son opposition à l’opérateur téléphonique qui en prendra note,
• sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com,
• en utilisant le lien spécifique figurant au bas de la page de chaque courrier électronique publicitaire envoyé par Bft.

PROCÉDURES DE TRAITEMENT ET CONSERVATION
Les données seront traitées sur support informatique et papier. Des mesures de sécurité spécifiques ont été prises pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et tout accès non autorisé.

NATURE DE LA REMISE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE ET DU FAIT DE NE PAS FOURNIR DE CONSENTEMENT
La remise des données aux finalités indiquées au point a) est obligatoire : les données sont nécessaires à l’utilisation des services de Bft et si l’utilisateur refuse de donner son consentement, il ne pourra bénéficier des services de l’entreprise.

La remise des données aux finalités indiquées au point b) est facultative mais nécessaire à la gestion du contrôle qualité pour le service fourni et, dans la mesure du possible, à la formalisation, à l’acceptation et à la gestion des requêtes formulées par l’utilisateur. Si les données personnelles ne sont pas fournies, Bft ne pourra assurer le suivi des requêtes de l’utilisateur.

La fourniture de données aux finalités des points c) et d) est facultative. Le refus de consentir aux finalités des points c) et d) n’aura aucune conséquence sur la fourniture des services. Cela sera également le cas avec l’exercice du droit d’opposition au traitement des données aux finalités du point b)

COMMUNICATION ET DISTRIBUTION DES DONNÉES
Le traitement des données est assuré par des personnes, à la fois internes et externes, dûment autorisées, qui sont tenues par des obligations de confidentialité et qui ont reçu des consignes adaptées.
Pour l’exécution de ces activités, Bft fait appel à des entreprises tierces qui agissent en son nom, conformément aux conditions de contrats qui désignent ces tiers en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du Règlement. La liste des sous-traitants externes est disponible sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com.

Les données utilisées dans le cadre des activités du centre d’appel ne seront en aucun cas distribuées.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les activités du centre d’appel seront uniquement effectuées en Italie.
Les données des utilisateurs et les données collectées suite à des conversations téléphoniques avec des opérateurs peuvent être communiquées, aux mêmes fins que celles indiquées, à d’autres entreprises au sein du groupe dont Bft fait partie ou à des entreprises au sein du groupe Somfy, dont Bft fait partie (désigné ci-après sous le nom de groupe), dont des entreprises dont le siège social se trouve dans des pays extérieurs à l’Union européenne. Le groupe a adopté de mesures adaptées pour le transfert de vos données en élaborant des règles d’entreprise contraignantes, conformes au Règlement, que vous pouvez consulter sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com.

CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées par Bft sont conservées et/ou utilisées par l’entreprise pendant des périodes qui diffèrent en fonction des fins auxquelles les données ont été collectées.
Le traitement des données personnelles aux finalités indiquées aux points a) et b) sera notamment d’une durée équivalente à la période nécessaire à la fourniture du service demandé et, dans tous les cas, de trois mois maximum à compter de la collecte des données, sans préjudice de l’exercice de quelque droit d’opposition que ce soit de la personne concernée aux finalités indiquées au point b), durée à laquelle s’ajoute la période stipulée par les réglementations conformément aux obligations dans le cadre du droit civil et fiscal et pour l’exercice ou la défense d’un droit lors de procédures judiciaires.

Le traitement des données personnelles aux finalités du point c) sera valable pendant 24 mois à compter de la date du consentement, à moins que celui-ci soit retiré par l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles aux finalités du point d) sera valable pendant 12 mois à compter de la date du consentement, à moins que celui-ci soit retiré par l’utilisateur.

Les enregistrements contenant la preuve du consentement librement accordé par l’utilisateur aux finalités indiquées aux points c) et d) ne seront pas conservés plus longtemps que strictement nécessaire pour l’exécution d’obligations légales ou l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit lors de procédures judiciaires.

À la fin de cette période de traitement des données, celles-ci devront être supprimées ou anonymisées de façon permanente.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Les droits conformément aux articles 12 et suivants du Règlement (qui incluent, purement à titre d’exemple, le droit de demander au contrôleur de données l’accès aux données personnelles et leur correction ou leur effacement ou la restriction du traitement, le droit d’opposition au traitement, le droit de retrait du consentement et de dépôt d’une réclamation auprès des autorités de surveillance) peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com.

L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement pour les finalités indiquées aux points c) et d) et s’opposer à l’utilisation de ses données aux finalités indiquées au point b) en suivant les procédures susmentionnées.

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